Le Site internet www.siwipo.fr, objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) est édité par la Société SI WEB, SAS, enregistrée sous le n° SIRET 431 636 778 00026 et ayant son siège social sis 110 rue Emilien Gautier, ZAC de Lenfant – 13290Aix-en-Provence – France.
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« Contenu » : désigne toutes données, informations, saisies et/ou transmises par l’Internaute sur le Site.
« Site » : désigne le site internet www.siwipo.fr ;
« Solution » : désigne la solution Siwipo éditée par SI WEB. Siwipo est un logiciel de gestion pour les entreprises dans le secteur de l’agro-alimentaire qui permet d’optimiser les flux de commandes.
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Le Site est un site vitrine à destination des professionnels qui permet à SI WEB de présenter sa Solution aux Internautes. Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site par les Internautes.
Les Internautes doivent prendre connaissance des présentes CGU et les accepter en cochant la case prévue à cet effet au moment de l’envoi du formulaire de contact.
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En plus de la présentation de sa Solution, le Site met à disposition des Internautes la possibilité d’accéder à un formulaire de contact afin de prendre contact avec SI WEB.
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L’Internaute s’engage à ce que les informations qu’il renseigne soient exactes.
L’Internaute s’engage à respecter les présentes CGU. Il s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à s’assurer que son équipement lui permette l’accès au Site.
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Les présentes CGU sont rédigées en langue française et sont soumises au droit français.
En vue de trouver une solution à tout litige qui surviendrait dans la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes CGU, la partie la plus diligente adressera une lettre recommandée avec accusé de réception sur support papier et/ou numérique à l’autre partie afin de faire état de ses réclamations.
La présente procédure de règlement amiable constitue un préalable obligatoire à l’introduction d’une action en justice entre les parties. Toute action introduite en justice en violation du présent article serait déclarée irrecevable.
Si au terme d’un délai de TRENTE (30) jours à compter de la réception du courrier, aucune solution amiable n’est trouvée, chacune des parties pourra saisir le Tribunal compétent.
Dans l’hypothèse où l’internaute serait un professionnel, commerçant, tout litige relatif à la conclusion, à l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes CGU sera soumis au Tribunal de commerce d’Aix en Provence exclusivement compétent, y compris en référé, nonobstant l’appel en garantie ou la pluralité des défendeurs.
