La présente Politiquede confidentialité a pour but d’informer les internautes qui se rendent sur le Site www.siwipo.fr :
Cookies: Témoin de connexion qui est l’équivalent d’un fichier texte stocké sur le terminal de l’internaute à l’occasion de la consultation du Site www.siwipo.fr. Le fichier cookie ne peut être lu que par l’émetteur du cookie. Le cookie permet d’identifier le terminal utilisé.
Destinataire : La personne physique ou morale, qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.
Donnée(s) personnelle(s) : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Fichier : Tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique.
LIL : Loi dite « Informatiques et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978.
Politique de confidentialité : La présente politique de confidentialité.
Responsable de traitement : La personne physique ou morale, qui, seul ou conjointement avecd'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
RGPD : Règlement(UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection desDonnées.
Site : Le site internet www.siwipo.fr édité par SI WEB.
Sous-traitant : La personne physique ou morale, qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement.
Traitement : Toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées à l'aide de procédés automatisés ou non et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
L’internaute doit prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité.
SI WEB peut être amené à modifier la présente politique de confidentialité en fonction de l’évolution législative et/ou des traitements de données personnelles sur le site www.siwipo.fr.
Le Responsable de traitement des données personnelles collectées est la SAS SI WEB, dont le numéro d’immatriculation est le 431 636 778 et dont l’adresse se situe au 110, rue Emilien Gautier, ZAC de Lenfant , BP 80172 – 13290 AIX-EN-PROVENCE.
| Finalités | Données traitées | Fondement légal | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Traitement des demandes par le formulaire de contact | Nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone et toutes données personnelles saisies dans le message libre | Consentement | 2 (deux) ans à compter de l’envoi du formulaire |
| Gestion des demandes d’exercice des droits sur les données personnelles | Nom, prénom, sexe, e-mail, numéro de téléphone, contenu de la demande, pièce d’identité si nécessaire | Obligation légale | 5 (cinq) ans à compter de la demande. Pièce d’identité : le temps nécessaire à la vérification de l’identité de la personne |
| Installation de Cookies | Adresse IP, terminal utilisé, pages visitées, liens cliqués | Consentement | 13 (treize) mois à compter de la dernière visite concernant l’installation de Cookies |
| Informations collectées par l’intermédiaire de traceurs/ Cookies | Adresse IP, terminal utilisé, pages visitées, liens cliqués | Consentement | 25 (vingt-cinq) mois à compter de la dernière visite concernant les informations collectées par l’intermédiaire des Cookies/ traceurs |
Les données personnelles sont hébergées en France.
Certaines données personnelles collectées sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union Européenne. En effet, les Cookies utilisés par SI WEB reposent sur des outils proposés par des sociétés américaines (Google, Amazon, CloudFlare) ou provenant du Royaume-Uni (jsDelivr).
Les Etats-Unis ont fait l’objet d’une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne le 10 juillet 2023. Les sociétés Google, Amazon et CloudFlare ont été reconnues comme faisant partie des organisations assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles transférées de l’Union européenne vers les Etats-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework Program.
De la même manière, le Royaume-Uni a fait l’objet d’une décision d’adéquation rendue le 28 juin 2021 par la Commission Européenne lui reconnaissant un niveau de protection adéquat et suffisant.
Les destinataires des données sont :
Conformément à son obligation de sécurité, SI WEB s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles en adéquation avec les exigences de la LIL et du RGPD.
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Dans l’hypothèse où les données sont traitées, vous avez un droit d’accès à ces données et aux informations suivantes :
Une copie des données faisant l’objet du traitement vous sera fournie.
Le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire que vous demanderiez pourra vous être demandé.
Si vous demandez une copie des données par la voie numérique, celle-ci vous sera fournie sous une forme numérique d’usage courant à moins que vous demandiez qu’il en soit autrement.
Enfin, le droit d’obtenir une copie des données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.
Vous disposez de la faculté de demander la rectification de vos données qui seraient inexactes, dans les meilleurs délais. Vous disposez aussi de la faculté d’obtenir que les données personnelles incomplètes vous concernant soient complétées y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.
Vous disposez du droit à l’effacement de vos données personnelles dans les meilleurs délais lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
Vous êtes informé que le droit à l’effacement peut ne pas s’appliquer si le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Vous disposez de la faculté de demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
Vous avez la facultéde recevoir vos données personnelles dans un format structuré, courammentutilisé et lisible par machine lorsque :
Les données personnelles concernées sont celles fournies/saisies par vous sur le Site.
Dans le cadre de l’exercice de ce droit, vous avez le droit d’obtenir que vos données personnelles soient transmises directement à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
Le droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.
En application du droit d’opposition, vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles fondé sur les intérêts légitimes.
Les données personnelles ne seront plus traitées sauf s’il est démontré que des motifs légitimes et impérieux pour le traitement existent et prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
En application de la loi, vous disposez de la faculté de définir vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles en cas de décès.
Vous pouvez communiquer à SI WEB vos directives ou bien les enregistrer auprès d’un tiers de confiance numérique certifié. Vous pouvez donc désigner la personne de votre choix qui sera chargée d’exécuter vos directives. A défaut, il s’agira de vos héritiers.
SI WEB respectera naturellement les directives et s’engage à détruire les données personnelles après leur communication à la personne désignée, le cas échéant, sauf dans l’hypothèse où SI WEB devrait conserver tout de même ces données personnelles en raison d’une obligation légale ou à des fins probatoires.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle (www.cnil.fr).
Pour toutes demandes concernant les données personnelles traitées par SIWEB, vous pouvez adresser vos demandes aux adresses suivantes :
SI WEB pourra vous demander la copie de votre pièce d’identité en cas de doute sur votre identité.
SI WEB dispose d’un délai d’un (1) mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois compte-tenu de la complexité et du nombre de demandes. SI WEB en informera la personne concernée dans le mois de sa demande.
Dans l’hypothèse de l’exercice de votre droit de suppression ou bien de votre droit à l’effacement, vous êtes informé que SI WEB pourra être amenée à conserver les données personnelles vous concernant sous la forme d’un archivage avant suppression des données.
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